Conditions Générales de Vente

1. PRODUITS & CONTACTS DU SERVICE DE VENTE À DISTANCE

Les informations sur les produits susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du site www.ateliers-serenithe.fr sont disponibles sur le site internet. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles.
Ces dernières sont affichées par ATELIERS SÉRÉNITHÉ en langue française.

2. COMMANDES SUR LE SITE ET PRÉVENTES

Pour commander les produits souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur " Passer à la caisse " puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable.
Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.
Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant "0" dans la colonne des quantités.
À la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.

Les préventes : Les thés saisonniers en prévente sont achetables 15 jours avant leur date officielle de sortie. Les clients recoivent les colis à la date de livraison convenue pour la sortie officielle.

3. PRIX

Les prix affichés en ligne sur les pages du site internet ATELIERS SÉRÉNITHÉ sont toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de le visualisation du panier.

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de ATELIERS SÉRÉNITHÉ jusqu'au complet paiement du prix.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Port dû pour toute commande
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

4. RÈGLEMENT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard. Pour les entreprises, le règlement se fait par virement. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) annulera automatiquement la commande.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

5. SÉCURISATION

L'entreprise ATELIERS SÉRÉNITHÉ s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de ATELIERS SÉRÉNITHÉ. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

6. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Avant la conclusion du contrat de vente, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site https://www.ateliers-serenithe.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par www.ateliers-serenithe.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.ateliers-serenithe.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ATELIERS SÉRÉNITHÉ se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d'envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d'exprimer clairement votre demande sur papier libre ou via l'adresse contact@ateliers-serenithe.fr à notre Service de Vente en précisant :

Vos nom, prénom, référence client si possible,
Votre adresse,
Les références de la commande.
Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

ATELIERS SÉRÉNITHÉ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients ATELIERS SÉRÉNITHÉ.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : contact@ateliers-serenithe.fr

9. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

10. TRANSPORT OU RETRAIT À L'ATELIER

Les commandes pour les particuliers sont traitées sous 72h (jours ouvrés, hors jours fériés) puis expédiées chaque Vendredi. Pour les entreprises, le délai maximum d'envoi est de 30 jours maximum après règlement.

PRESTATAIRES UTILISÉS SUIVANT LES DESTINATIONS

♦ Pour la France Métropolitaine, Amérique du Nord :

Envois par la Poste, service Colissimo Suivi, Mondial Relay.

Le retrait des commandes à l'atelier est également possible et se fait sur rendez-vous uniquement. Vous pouvez me contacter directement au + 33(0) 6 1 25 74 40.

CALCUL DES FRAIS DE PORT

♦ Livraisons Locales à Caen :

Je livre vos commandes sur Caen gratuitement (délai de 48/72h).

♦ Livraisons en France Métropolitaine :

Toute commande peut-être expédiée en Colissimo moyennant une participation forfaitaire allant de 2.77 euros à 9.15 euros (France métropolitaine) dans la limite de 2 kilos. Au-delà : nous consulter via le formulaire de contact.

Toute commande peut-être expédiée en Point Relais moyennant une participation forfaitaire allant de 4.55 euros à 6.30 euros dans la limite de 2 kilos. Au-delà : nous consulter via le formulaire de contact.

DESTINATAIRES

Pour toutes les livraisons, un e-mail et/ou un numéro de téléphone auquel le destinataire sera joignable doit être fourni.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais d'acheminement ci-dessous ne tiennent pas compte des impondérables : en cas fortuit ou par suite d'une force majeur, défini comme fait imprévisible et inévitable empêchant le professionnel d'exécuter pleinement l'obligation du contrat.

♦ Commandes expédiées en France Métropolitaine :

L'envoi est effectué en Colissimo Suivi, le délai de livraison généralement constaté est de 48h (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

L'envoi est effectué en Point Relais via Mondial Relay, le délai de livraison généralement constaté est de 72h (jours ouvrables) après prise en charge du colis (délai indicatif).

SUIVI DES COLIS

♦ Commandes expédiées en Colissimo Suivi :

Dans la rubrique "Mes Commandes" de la page "Mon Compte", vous trouverez le numéro de tracking ainsi que le lien internet permettant le suivi de votre colis du départ de notre service à la livraison finale.

♦ Commandes expédiées via Mondial Relay :

Le numéro de tracking permettant le suivi de votre colis du départ de notre service à la livraison finale vous sera envoyé par e-mail après votre commande.

11. LIVRAISON

Dès réception de votre commande passée sur notre site internet (ou manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. ATELIERS SÉRÉNITHÉ garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour mieux vous servir, ATELIERS SÉRÉNITHÉ a sélectionné La Poste (colissimo suivi) et Mondial Relay pour le transport de votre colis.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits.

12. RÉCLAMATIONS

L'entreprise ATELIERS SÉRÉNITHÉ s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour ATELIERS SÉRÉNITHÉ, l'entreprise effectuera le remboursement de l'article.

Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, ATELIERS SÉRÉNITHÉ se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 10 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.

L'échange des articles concernés sera effectué dans les 10 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. Vous recevrez par courrier ou par email un bon d'envoi des nouveaux articles ainsi qu'un bon de retour pré rempli payant les frais de port du colis selon le transporteur choisi.

13. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. ATELIERS SÉRÉNITHÉ garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ATELIERS SÉRÉNITHÉ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

ATELIERS SÉRÉNITHÉ décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de ATELIERS SÉRÉNITHÉ, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Melodie GRAND est propriétaire du site web www.ateliers-serenithe.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site /www.ateliers-serenithe.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Mélodie GRAND, au nom de l'entreprise ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

Sauf autorisation préalable et expresse de Melodie GRAND, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site de ATELIERS SÉRÉNITHÉ est strictement interdite.

Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse de Melodie GRAND, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à ATELIERS SÉRÉNITHÉ (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à ATELIERS SÉRÉNITHÉ dans une page n'appartenant pas à ATELIERS SÉRÉNITHÉ (par la technique dite du "in line linking").

L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à ATELIERS SÉRÉNITHÉ, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

15. CONFIDENTIALITÉ

LIENS

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect de la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l'ordonnance n°200-111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, l'entreprise ATELIERS SÉRÉNITHÉ informe ses clients et les utilisateurs de son site qu'elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d'une commande au Service de Vente à Distance, sur le site ateliers sérénithé.com ou lors de l'inscription à la Newsletter. Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, ses identifiants personnels relatifs au compte client, sa langue de navigation de l'historique de ses commandes. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par ATELIERS SÉRÉNITHÉ et sont directement traitées par ses banques lors de toute opération.

Les informations collectées permettent à l'entreprise de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par les services internes de ATELIERS SÉRÉNITHÉ que pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d'assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale réservées aux clients ATELIERS SÉRÉNITHÉ ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où le client continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Il lui suffit d'exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client à l'adresse du Service de Vente à l'adresse : contact@ateliers-serenithe.fr

ATELIERS SÉRÉNITHÉ ne divulgue à aucun tiers, en particulier des régies publicitaires, et n'exploite pas les informations communiquées dans un but autre que la stricte activité économique de la société ou toute autre information à caractère directement ou indirectement identifiant laissée sur son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Les informations financières seront transmises à ses banques en vue du règlement des commandes et des procédures de vérification et sécurisation de paiement.
ATELIERS SÉRÉNITHÉ se réserve toutefois le droit de partager ces informations aux autorités compétentes dans les conditions requises par la loi.
En cas de cession de l'activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.

16. LOI APPLICABLE

Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

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Livraisons et Retours

TRANSPORT

Les commandes pour les particuliers sont traitées puis expédiées sous 72h (jours ouvrés, hors jours fériés) à partir du jour de leur enregistrement. Pour les entreprises, le délai maximum d'envoi est de 30 jours après règlement.